J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16862

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 octobre 2000 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2000-2001

NOR : MENF0002626A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 octobre 2000 :
Au titre de l'année scolaire 2000-2001, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
30 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
11 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Au titre de l'année scolaire 2000-2001, le nombre des promotions à la hors-classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 77.
Au titre de l'année scolaire 2000-2001, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
75 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
316 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
12 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
151 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe ;
109 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
29 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.